POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES
PLATEFORME IMB (INSTITUT DU MANAGEMENT BOUYGUES)
30/10/2023
Chers collaborateurs,
Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique de données personnelles relative aux informations personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de votre utilisation de la plateforme IMB.
Cette politique est présentée sous forme de questions/réponses.
Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.
Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.
VOS QUESTIONS – VOS DROITS
1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
2. Pourquoi avez-vous besoin de ces données personnelles ?
3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?
4. Comment avez-vous récolté mes données ?
5. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?
6. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?
7. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?
8. Avez-vous des données sensibles me concernant ?
9. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne?
10. Où sont stockées mes données ?
11. Combien de temps stockez-vous mes données ?
12. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?
13. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?
14. Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?
15. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?
16. Je ne suis pas sûr(e) que votre traitement respecte mes droits, je voudrais plus d’informations sur mes droits, à qui puis-je m’adresser ?
1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement de la plateforme IMB est la société :
Bouygues
32 avenue Hoche
75008 Paris, France
RCS Paris 572 015 246
Adresse email : rgpd@bouygues.com
Traitement des demandes de formation : Selon le parcours les membres sont informés de leur participation par la DRH
2. Pourquoi avez-vous besoin de ces données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de consulter et de vous inscrire à des formations.
3. Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles car elles nous sont indispensables pour vous fournir un accès aux services de la plateforme IMB. Ainsi, nous utilisons les données personnelles que vous avez communiquées via la plateforme sur la base de votre acceptation de cette politique de données personnelles.
4. Comment avez-vous récolté mes données ?
Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :
• Celles qui sont associées à votre compte informatique professionnel (compte Windows) en tant que collaborateur du groupe Bouygues ;
• Les données techniques correspondant à votre utilisation informatique de la plateforme IMB (adresse IP, cookies …).
5. Quelles catégories de données personnelles me concernant récoltez-vous ?
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
• Nom, prénom ;
• email professionnel ;
• Nom de l’entité dans laquelle vous travaillez ;
• Adresse IP ;
• Cookies (authentifiant de session, cookies de mesure d’audience).
6. Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données ?
Oui, la société La Fabrique VingtCinq, peut avoir accès aux données personnelles vous concernant dans le cadre de ses missions de maintenance du site IMB.
7. Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres personnes ?
Nous transmettons automatiquement vos inscriptions aux formations à la DRH. Vos inscriptions sont ainsi traitées par Bouygues SA et uniquement par celle-ci.
Par ailleurs, vos données peuvent également être transférées aux différents formateurs extérieurs au Groupe pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation des formations.
Nous ne communiquons que les données qui sont nécessaires à ces personnes dans le contexte décrit ci-dessus.
NB : Nous ne revendons jamais vos données personnelles à qui que ce soit.
8. Avez-vous des données sensibles me concernant ?
Non, nous ne collectons pas de données personnelles sensibles vous concernant.
9. Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Principe : Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne.
Exception : Nous pouvons être amenés à transférer dans des cas très précis vos données personnelles en dehors de l’Union européenne si vous vous inscrivez à une formation située en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, votre demande de formation sera transmise aux RH et/ou aux formateurs qui peuvent être situés sur place. Ces RH/formateurs ne sont pas forcément situés dans un pays de l’Union européenne ou un pays considéré comme adéquat par l’Union européenne en matière de sécurité des données personnelles. Tout transfert de la sorte est ainsi susceptible d’entrainer des risques plus élevés pour vos droits et libertés ainsi que pour la sécurité de vos données .
10. Où sont stockées mes données ?
Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne (en France).
11. Combien de temps stockez-vous mes données ?
Nous conservons vos données jusqu’à la suppression de votre compte professionnel.
12. Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?
Vos données ne sont pas utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage.
13. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?
En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès à vos données
C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :
• Si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
• Que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.
Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.
2. Droit de modification de vos données
Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.
3. Droit de suppression de vos données
4. Droit de s’opposer au traitement de vos données
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.
5. Droit de limiter le traitement de vos données
Ce droit vous permet de demander que seules les données nécessaires au responsable de traitement soient traitées.
6. Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique). Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.
7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé comprend le profilage et généralement tout traitement produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Votre droit ne s’applique cependant pas lorsque la décision prise à la suite de la décision automatisée :
• Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable de traitement,
• Est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit français et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes,
• Est fondée sur votre consentement explicite.
8. Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement)
9. Droits post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
NB : Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
14. Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?
Si vous demandez la suppression des informations vous concernant contenues dans l’outil IMB (données nécessaires à l’identification à votre compte utilisateur), vous ne pourrez plus utiliser l’outil IMB pour visualiser et vous inscrire aux formations proposées par le groupe Bouygues via cet outil.
NB : Dans certains cas très restreints, il est possible que nous ne puissions pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Dans un tel cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
15. Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter : rgpd@bouygues.com
Vous pouvez également joindre la Direction Juridique par courrier à l’adresse de son siège social :
Bouygues
A l’attention de la Direction Juridique
32 avenue Hoche
75008 Paris, France
RCS Paris 572 015 246
Pour exercer vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, merci de vous adresser à la direction RH dont relève l’entité à laquelle vous appartenez ou au Data Protection Officer du Métier concerné (si le Métier en a nommé un).
En cas de difficultés, vous pouvez aussi effectuer une réclamation auprès des autorités de supervision compétentes.
En France, l’autorité compétente est la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir).
16. Je ne suis pas sûr(e) que votre traitement respecte mes droits, je voudrais plus d’informations sur mes droits, à qui puis-je m’adresser ?
Pour la France, vous pouvez vous adresser à la CNIL : https://www.cnil.fr/ (informations générales).